LES TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LA COPROPRIÉTÉ
Une copropriété prend en charge l’ensemble des travaux relevant des parties communes, celles-ci étant définies par la loi du 10 juillet 1965. Les travaux les plus lourds et les plus coûteux sont soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.
A. Les travaux en extérieur
Les travaux en extérieur regroupent l’ensemble des accès, façades et les équipements situés à l’extérieur de l’immeuble.
1. Le ravalement de façade
Ce type de travaux est l’un des plus fréquents en extérieur, en effet un immeuble est soumis aux aléas climatiques et à la pollution. La peinture de l’immeuble est défraichie par les intempéries et noircie par la pollution. Les joints et les enduits peuvent eux aussi nécessiter un renouvellement. Un ravalement de façade permettra de lui redonner un coup de jeune esthétique tout en renouvelant son étanchéité. En France, certaines agglomérations imposent au moins tous les 10 ans un ravalement des façades de l’immeuble
2. Les accès et parking
Pour pouvoir accéder à la copropriété, il peut être nécessaire d’utiliser une voie d’accès. Que ce soit un simple passage piéton, un parking ou un garage, les intempéries peuvent fragiliser certaines des structures. Afin d’assurer la sécurité de ces accès, il peut être nécessaire de les rénover quand le besoin se fait sentir.
3. Les équipements de loisirs
Que ce soit dans un jardin ou pour un parc privé, des travaux peuvent être nécessaires dans ces espaces. C’est également le cas si votre copropriété dispose d’une piscine ou de jeux en extérieur pour les enfants. En tant que copropriétaire vous avez à votre charge l’acquittement d’une part des frais visant à rénover de telles installations.
4. Les terrasses extérieures
De par leur exposition au vent et à la pluie, les terrasses ont souvent besoin d’être entretenues. Mais parfois les dégâts sont importants et des travaux de fond sont nécessaires pour améliorer leur état général et la sécurité à leurs abords. Si les travaux concernant cette terrasse ne nécessitent pas de surélévation, vous n’aurez pas besoin de demander une autorisation. Mais en cas de surélévation, vous devrez demander l’accord de la mairie par le biais d’une déclaration préalable.
B. Les travaux en intérieur
Les travaux intérieurs des espaces collectifs peuvent eux aussi représenter une somme importante à avancer. Mais leur réalisation est souvent indispensable afin d’améliorer la qualité de vie dans la copropriété.
1. Le chauffage collectif
Si votre immeuble est équipé d’un système de chauffage collectif géré par la copropriété, vous avez à votre charge une partie des frais pour les travaux de mise à niveau du chauffage. Ces frais peuvent être très importants surtout si le cœur principal du système qu’est la chaudière collective, doit être remplacée.
2. L'isolation thermique
L’isolation de l’immeuble permet de limiter la perte de chaleur en hiver, et garder la fraicheur en été. Afin de réaliser des économies sur les frais de chauffage, ou s’adapter aux nouvelles normes, il est parfois nécessaire de rénover l’isolation thermique du toit, ou de changer le type vitrage. Ce type de rénovation peut être très couteux, et ils sont donc à anticiper.
3. Les ascenseurs
Une copropriété qui comporte de nombreux logements sur plusieurs étages, dispose souvent d’un ou plusieurs ascenseurs. La vétusté de ce type d’appareil peut poser des problèmes de sécurité ou d’efficacité. Changer les ascenseurs peut donc être la solution, pour une meilleure fiabilité, et ainsi éviter d’avoir à passer par les escaliers.
LES DIFFÉRENTES FAÇONS DE FINANCER LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ
Pour faire face aux frais relatifs à la copropriété vous avez sans doute déjà payé une provision sur votre loyer. Mais, si le coût des travaux est trop important pour la copropriété, le syndicat se tournera alors vers les copropriétaires pour régler la note. Si vous n’avez pas suffisamment d’épargne pour y faire face, il existe tout de même des solutions alternatives.
A. Le crédit individuel
Le crédit travaux représente une solution simple pour ceux qui souhaitent obtenir rapidement un financement. Dans le cadre des travaux de copropriété, vous pouvez souscrire à un tel crédit, et ainsi couvrir l’intégralité des frais qui vous sont demandés par le syndicat de copropriété.
B. Le prêt collectif
Le crédit collectif est ouvert au copropriétaire, notamment pour la réalisation de travaux. Un seul crédit entre les copropriétaires est signé. Malheureusement, le taux de ce type de crédit et les assurances qui l’accompagnent sont plus couteuses qu’avec un prêt individuel. Si on vous propose un prêt collectif, nous vous conseillons de comparer son coût total avec les autres dispositifs.
C. Les aides
1. Prime pour rénovation thermique
L’état français encourage vivement les rénovations qui ont pour objectif de limiter l’impact sur l’environnement, on parle d’éco-renovation. Afin de les obtenir, le syndicat de la copropriété devra en faire la demande, et monter un dossier.
2. Prime énergie
Afin d’en bénéficier, les syndicats réalisant les travaux devront faire une demande de labélisation « CEE » (pour Certificat d’Economie d’Energie). Ces primes sont proposées par des fournisseurs d’énergies appelés des « obligés ». N’hésitez pas à comparer les différentes offres de prime proposées, en effet vous n’avez le droit de bénéficier que d’une seule « prime énergie ».
3. De la région
Certaines régions peuvent proposer aux copropriétaires des aides pour réaliser les travaux. Ces aides sont souvent réservées à certains types de travaux et elles ne peuvent pas couvrir l’intégralité du prix des travaux.
4. L’éco-prêt à taux Zero
Ce crédit est octroyé au syndicat de copropriété, au nom des copropriétaires. Un éco-prêt à taux Zéro pour une copropriété, est conçu exclusivement pour les travaux qui sont réalisés dans celle-ci, que ce soit sur un ou plusieurs bâtiments. Ce prêt ne peut pas dépasser la somme de 30 000€, amortissable sur une période de 10 ans maximum. Les travaux doivent avoir comme objectif la réduction de l’impact environnemental. Par ailleurs, ils devront être fait par des professionnels agrémentés RGE (Reconnu garant de l’environnement).
BIEN PRÉPARER LES TRAVAUX ET LE FINANCEMENT PAR LES COPROPRIÉTAIRES
Trouver comment financer les travaux dans une copropriété est un bon début, mais il faut également s’assurer de leur bonne exécution. En tant que copropriétaire, le syndicat responsable de la gestion de la copropriété vous proposera les différentes options disponibles pour la réalisation des travaux. Les travaux les plus importants seront soumis à l’acceptation de l’assemblée générale des copropriétaires.
A. Bien choisir les professionnels
Certains travaux pourront être pris en charge par des artisans, alors que d’autres nécessiteront l’intervention d’entreprises spécialisées avec des moyens plus importants. Afin que ces travaux soient réalisés dans les meilleures conditions, il faudra consulter plusieurs entreprises et les mettre en concurrence, aussi bien sur le prix que sur la qualité des travaux attendus mais également effectuer une simulation de crédit travaux. Il ne faut pas non plus hésiter à prendre contact avec d’autres syndicats de copropriété qui ont eux aussi fait intervenir des professionnels pour réaliser des travaux du même type. Ils pourront ainsi partager leur retour d’expérience et vous donner de bons conseils.
B. Les démarches auprès des copropriétaires
Lors de la réalisation de travaux importants, il vous faudra avertir les propriétaires et faire voter en assemblée générale ces travaux pour obtenir l’autorisation de la copropriété. Dans le cadre de travaux d’entretien courant (comme les ravalements des façades, le remplacement d’appareils usagés, ou le ravalement des façades) la majorité simple suffit.
La majorité absolue est nécessaire pour les travaux rendus obligatoire dans les parties communes.C’est par exemple le cas pour les eaux usées, le traitement de l’amiante et du plomb, ou des travaux nécessaires du point de vue règlementaire. C’est également le cas des travaux de type énergétique qui nécessite l’accord de la majorité absolue de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les travaux les plus lourds comme des additions ou des transformations de l’immeuble, nécessitent une majorité double ou absolue lors du vote. Cela représentent surtout : les travaux de surélévation du bâtiment, des installations de sécurité, ou la création de nouveaux logements.
C. Les organismes à contacter
Certains travaux nécessitent l’accord des autorités locales. Ce sont tous les travaux qui modifient de manière permanente l’aspect extérieur de l’immeuble. Après avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, il faut alors faire une déclaration préalable de travaux, afin d’obtenir l’aval de la mairie. Celle-ci s’assurera que ces travaux sont conformes avec les règles d’urbanismes en vigueur.
Pour conclure
Que vous soyez un syndicat de copropriété, ou un particulier, prenez bien le temps d’analyser les différentes offres des professionnels, et les différentes façons de les financer. Si les travaux demandés imposent un financement individuel de chaque copropriétaire, vous pouvez faire un prêt personnel.
Dans le cas d’un besoin pour un prêt personnel afin de réaliser de tels travaux, nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’obtention d’un crédit en ligne. De plus, si vous souhaitez rénover votre logement, vous pouvez lire notre dossier consacré au crédit pour rajeunir votre appartement.